Arrêté du 19 août 2025

Article 7

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Article 7

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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En vigueur depuis le 23 août 2025

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Composition du Jury

Résumé. Le ministre fixera les membres du jury via un arrêté.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2025

Source : Légifrance