Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Accords de branches et conventions collectives nationales

1. AXESS (Confédération de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale)

a) Avenant n° 3 du 13 avril 2022 à l'accord du 23 avril 2015 relatif à l'actualisation des dispositions relatives à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale ;

b) Recommandation patronale du 27 juin 2022 relative à la revalorisation des médecins coordonnateurs en EHPAD et des médecins salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ;

c) Demande unilatérale du 21 avril 2022 relative à la demande d'agrément d'accords nationaux interprofessionnels intervenus entre 2000 et 2021.

2. Branche de l'aide à domicile

Avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022 relatif à la l'indemnisation des frais de déplacement.

3. Convention collective de la Croix Rouge Française

Avenant du 10 juin 2022 relatif aux absences pour maladie.

II. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales

1. Association YMCA

31770 Colomiers

Accord du 28 février 2022 relatif au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

2. ADAPEI

79000 Niort

Accord du 4 mars 2022 relatif au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

3. EHPAD Les Hauts Vents

61100 Flers

Accord du 29 avril 2022 relatif à la transposition des mesures « Ségur de la santé ».

4. ASFA - Action sociale familiale et accompagnement

64000 Pau

Accord d'entreprise du 4 mai 2022 relatif à la prise en compte de contraintes liées à la situation de parents isolés ou d'aidant familial des professionnels de l'ASFA 2022-2025.

5. UES COALLIA

75012 Paris

Charte du 9 mai 2022 relative à l'organisation du télétravail.

6. France Terre d'Asile

75012 Paris

Avenant n° 2021-03 du 9 décembre 2021 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

7. Association AJPC

91120 Palaiseau

Accord collectif du 16 décembre 2021 relatif à la gestion des absences maladie.