Arrêté du 19 août 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2022

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les chefs de la sécurité civile, de l'administration et de l'offre de soins doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2022

Source : Légifrance