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Arrêté du 19 août 2022

relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence et modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation des sapeurs-pompiers pour les soins d'urgence

Résumé. Les sapeurs-pompiers doivent suivre une formation nationale pour les soins d'urgence.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1424-2 (Rôles des services d'incendie et de secours) ;

Vu le décret du 22 avril 2022 (Extension des compétences des sapeurs-pompiers en soins d'urgence) relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 30 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 30 mars 2022,

Arrêtent :

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Création d'une formation spécifique pour les sapeurs-pompiers

Résumé. La formation des sapeurs-pompiers pour les soins d'urgence est désormais encadrée par des référentiels nationaux.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2019Sct. Titre III BIS : LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS AUX ACTES DE SOINS D'URGENCE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCEArrêté du 22 août 2019Art. 30 bis : Formation des pompiers aux soins d'urgence
- Arrêté du 22 août 2019
Sct. Titre III BIS : LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS AUX ACTES DE SOINS D'URGENCE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCE, Art. 30 bis

En vigueur depuis le 23 septembre 2022

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les chefs de la sécurité civile, de l'administration et de l'offre de soins doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-direction des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani

En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2022

Arrêté du 19 août 2022
Article 1
Article 2