JORF n°0220 du 22 septembre 2022

Arrêté du 19 août 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1424-2 ;

Vu le décret du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 30 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 30 mars 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers

Résumé Un nouvel arrêté forme les pompiers aux premiers soins d'urgence.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2019 > > Sct. Titre III BIS : LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS AUX ACTES DE SOINS D'URGENCE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCE, Art. 30 bis > >

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Les chefs de la sécurité civile, de l'administration et de l'offre de soins doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 août 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-direction des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani