Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des coefficients et plafonds de subvention pour l'année 2021
Résumé En 2021, l'arrêté fixe les montants maximums pour les subventions selon des règles spécifiques.
Pour l'année 2021, le coefficient de subvention prévu à la première phrase du sixième alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,044 €. Le plafond par exemplaire prévu à la seconde phrase du même alinéa est fixé à 0,15 €.
Le coefficient de subvention prévu au quatorzième alinéa du même article est fixé à 0,04 €.
Le premier plafond unitaire prévu à la première phrase du quinzième alinéa du même article est fixé à 0,085 €. Le second plafond unitaire prévu à la deuxième phrase du même alinéa est fixé à 0,075 €.
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