JORF n°0209 du 27 août 2020

Arrêté du 19 août 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 septembre 2019,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------------------------|---------------|-----------|--------|----------------------------| |ROPIVACAINE B.BRAUN 2 mg/ml, solution
injectable/pour perfusion|B.BRAUN MEDICAL|6 610 427 7|9453890 |ROPIVACAINE BBM 2MG/ML 100ML| |ROPIVACAINE B.BRAUN 2 mg/ml, solution
injectable/pour perfusion|B.BRAUN MEDICAL|6 610 427 7|9453909 |ROPIVACAINE BBM 2MG/ML 200ML|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux