JORF n°0209 du 27 août 2020

Arrêté du 19 août 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 août 2020,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », pour la spécialité « GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable », les dénominations suivantes sont radiées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------------------|----------|-----------|--------|---------------------------------| |GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable|OCTAPHARMA|6 413 800 3|9303682 |GAMMANORM 165 MG/ML INJ FL 10 ML.| |GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable|OCTAPHARMA|6 413 800 3|9303699 |GAMMANORM 165 MG/ML INJ FL 20 ML.|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux