JORF n°0208 du 26 août 2020

Arrêté du 19 août 2020

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à compter du 31 août 2020 :
Mme Catherine PETIT, conseillère spéciale, chargée de la participation citoyenne ;
M. Tomas APARISI DE LANNOY, conseiller pour les affaires juridiques, budgétaires et européennes, chargé du suivi de l'exécution des réformes.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2020.

Marc Fesneau