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Arrêté du 19 août 2019

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Article 5

La commission peut s'appuyer sur des groupes de travail restreints autour de thématiques choisies par la commission. Ces groupes sont constitués suite à une consultation des membres de la commission agricole et agro-alimentaire internationale. Ils définissent un animateur et un rapporteur. Ces groupes rendent compte de leurs travaux à la commission.

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Abrogé22 juin 2026

Créé le 6 septembre 2019 · Abrogé le 22 juin 2026

La commission peut s'appuyer sur des groupes de travail restreints autour de thématiques choisies par la commission. Ces groupes sont constitués suite à une consultation des membres de la commission agricole et agro-alimentaire internationale. Ils définissent un animateur et un rapporteur. Ces groupes rendent compte de leurs travaux à la commission.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 septembre 2019 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance