Abrogé par Arrêté du 19 juin 2026 - art. 6
Créé le 6 septembre 2019 · Abrogé le 22 juin 2026
La commission peut s'appuyer sur des groupes de travail restreints autour de thématiques choisies par la commission. Ces groupes sont constitués suite à une consultation des membres de la commission agricole et agro-alimentaire internationale. Ils définissent un animateur et un rapporteur. Ces groupes rendent compte de leurs travaux à la commission.