JORF n°0206 du 5 septembre 2019

Article 5

Article 5

La commission peut s'appuyer sur des groupes de travail restreints autour de thématiques choisies par la commission. Ces groupes sont constitués suite à une consultation des membres de la commission agricole et agro-alimentaire internationale. Ils définissent un animateur et un rapporteur. Ces groupes rendent compte de leurs travaux à la commission.


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Version 1

La commission peut s'appuyer sur des groupes de travail restreints autour de thématiques choisies par la commission. Ces groupes sont constitués suite à une consultation des membres de la commission agricole et agro-alimentaire internationale. Ils définissent un animateur et un rapporteur. Ces groupes rendent compte de leurs travaux à la commission.