Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 19 août 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission appuie la mise en place du plan stratégique inter-ministériel 2018-2022 pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières agricoles, agro-alimentaires, forêt-bois et des produits bio-sourcés.
La commission peut proposer des sujets d'approfondissement aux différents conseils spécialisés de l'établissement afin d'éclairer des aspects spécifiques des thématiques dont elle a la charge.
Elle peut élaborer des recommandations visant à améliorer le positionnement des filières agricoles et agro-alimentaires sur la scène internationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 juin 2026

Créé le 6 septembre 2019 · Abrogé le 22 juin 2026

La commission appuie la mise en place du plan stratégique inter-ministériel 2018-2022 pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières agricoles, agro-alimentaires, forêt-bois et des produits bio-sourcés.
La commission peut proposer des sujets d'approfondissement aux différents conseils spécialisés de l'établissement afin d'éclairer des aspects spécifiques des thématiques dont elle a la charge.
Elle peut élaborer des recommandations visant à améliorer le positionnement des filières agricoles et agro-alimentaires sur la scène internationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 septembre 2019 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance