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Arrêté du 19 août 2019

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La commission constitue un lieu d'échanges, de concertation et d'analyse pour le développement de la bioéconomie. Elle contribue notamment à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la bioéconomie et des plans d'action nationaux qui en découlent, en veillant à l'articulation avec les approches régionales et européennes.
La commission vise à améliorer le système d'information sur la bioéconomie en proposant notamment des analyses et des outils de : (i) connaissance de l'évolution des marchés de valorisations non alimentaires des bioressources citées à l'article 1er (Création d'une commission sur la bioéconomie) ; (ii) connaissance de la disponibilité et des usages de ces mêmes bioressources ; (iii) évaluation des complémentarités et des synergies entre les filières. La commission pourra, à ce titre, élaborer des recommandations visant à améliorer la visibilité et le fonctionnement de l'observatoire national des ressources en biomasse géré par FranceAgriMer (ONRB) et elle en exploitera les travaux.
La commission peut proposer des sujets de réflexion et d'analyse aux différents conseils spécialisés de l'Etablissement afin d'éclairer des aspects spécifiques des thématiques dont elle a la charge. Elle peut être sollicitée par les pouvoirs publics pour des recommandations quant aux dispositifs d'appui au développement de ces filières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour la bioéconomie

Résumé. Une commission est créée pour aider à développer et à mieux comprendre l'utilisation des ressources naturelles comme les plantes et les animaux, en travaillant avec différentes régions et en donnant des conseils aux gouvernements.

La commission constitue un lieu d'échanges, de concertation et d'analyse pour le développement de la bioéconomie. Elle contribue notamment à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la bioéconomie et des plans d'action nationaux qui en découlent, en veillant à l'articulation avec les approches régionales et européennes.
La commission vise à améliorer le système d'information sur la bioéconomie en proposant notamment des analyses et des outils de : (i) connaissance de l'évolution des marchés de valorisations non alimentaires des bioressources citées à l'article 1er (Création d'une commission sur la bioéconomie) ; (ii) connaissance de la disponibilité et des usages de ces mêmes bioressources ; (iii) évaluation des complémentarités et des synergies entre les filières. La commission pourra, à ce titre, élaborer des recommandations visant à améliorer la visibilité et le fonctionnement de l'observatoire national des ressources en biomasse géré par FranceAgriMer (ONRB) et elle en exploitera les travaux.
La commission peut proposer des sujets de réflexion et d'analyse aux différents conseils spécialisés de l'Etablissement afin d'éclairer des aspects spécifiques des thématiques dont elle a la charge. Elle peut être sollicitée par les pouvoirs publics pour des recommandations quant aux dispositifs d'appui au développement de ces filières.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance