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Arrêté du 19 août 2019

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Article 1

En application de l'article D. 621-18-3 du code rural et de la pêche maritime (Organisation des commissions thématiques en agriculture et environnement), il est institué, au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), une commission thématique interfilières « bioéconomie » chargée d'informer les pouvoirs publics et les filières sur toute question relative à la bioéconomie.
La bioéconomie regroupe, dans une vision systémique, l'ensemble des activités liées à la production, à l'utilisation et à la transformation de bioressources. Cette commission pourra se saisir de toute question relative aux bioressources issues de l'agriculture et de la pêche, dans le respect des compétences des conseils spécialisés de FranceAgriMer et des autres commissions thématiques. Elle pourra également se saisir de sujets relatifs à la connaissance et la valorisation des bioressources forestières qui s'avéreraient utiles à prendre en compte pour assurer une approche globale de la bioéconomie.
Elle peut être saisie de ces questions ou sujets par le conseil d'orientation permanent de l'Etablissement et rend compte à ce même conseil. Elle peut également être saisie directement par les pouvoirs publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission sur la bioéconomie

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour discuter des bioressources et de leur utilisation dans l'agriculture et la pêche.

En application de l'article D. 621-18-3 du code rural et de la pêche maritime (Organisation des commissions thématiques en agriculture et environnement), il est institué, au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), une commission thématique interfilières « bioéconomie » chargée d'informer les pouvoirs publics et les filières sur toute question relative à la bioéconomie.
La bioéconomie regroupe, dans une vision systémique, l'ensemble des activités liées à la production, à l'utilisation et à la transformation de bioressources. Cette commission pourra se saisir de toute question relative aux bioressources issues de l'agriculture et de la pêche, dans le respect des compétences des conseils spécialisés de FranceAgriMer et des autres commissions thématiques. Elle pourra également se saisir de sujets relatifs à la connaissance et la valorisation des bioressources forestières qui s'avéreraient utiles à prendre en compte pour assurer une approche globale de la bioéconomie.
Elle peut être saisie de ces questions ou sujets par le conseil d'orientation permanent de l'Etablissement et rend compte à ce même conseil. Elle peut également être saisie directement par les pouvoirs publics.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance