Arrêté du 19 août 2019

Article 1

Créé le 28 août 2019

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour la formation de base aux premiers secours.

Effets de cet article

cite

 Décret n°91-834 du 30 août 1991art. 15 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2019