Arrêté du 19 août 2019

Article 4

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Article 4

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 28 août 2019

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Publication distincte des échelons spéciaux pour les commandants de police

Résumé. Un arrêté précise que la liste des échelons spéciaux pour les commandants de police sera publiée dans un autre arrêté non publié au Journal officiel.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mercredi 28 août 2019

Source : Légifrance