Arrêté du 19 août 2019

Article 2

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Article 2

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 28 août 2019

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Publication d'un arrêté sur les emplois de commandant de police

Résumé. Un arrêté précise que la liste des postes de commandant de police est fixée par un autre arrêté non publié.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mercredi 28 août 2019

Source : Légifrance