Abrogé5 novembre 2022
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2022 - art. 18
Créé le 28 août 2019
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête, pour chaque concours la liste des candidats autorisés à concourir.
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2022 - art. 18
Créé le 28 août 2019
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête, pour chaque concours la liste des candidats autorisés à concourir.
Abrogé depuis le samedi 5 novembre 2022
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2022art. 18
En vigueur du mercredi 28 août 2019 au vendredi 4 novembre 2022