Arrêté du 19 août 2019

Article 5

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Article 5

La société Intairline est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le 25 août 2019

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Autorisation d'exploitation aérienne pour Intairline

Résumé. La société Intairline peut faire des vols de passagers, de courrier et de fret, mais pas trop souvent pour ne pas nuire aux vols réguliers.

La société Intairline est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le dimanche 25 août 2019

Source : Légifrance