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Arrêté du 19 août 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 1er août 2019,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. « Médicaments dérivés du sang », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
ELOCTA 4000 UI, poudre et solvant pour solution injectable SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM 6 331 409 2 3400894467663 ELOCTA 4000UI INJ FL+SRG
ELOCTA 5000 UI, poudre et solvant pour solution injectable SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM 6 467 049 7 3400894467724 ELOCTA 5000UI INJ FL+SRG
ELOCTA 6000 UI, poudre et solvant pour solution injectable SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM 6 146 001 3 3400894467892 ELOCTA 6000UI INJ FL+SRG

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

B. Marin

Arrêté du 19 août 2019
Article 1
Article 2