JORF n°0195 du 23 août 2019

Arrêté du 19 août 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 1er août 2019,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. « Médicaments dérivés du sang », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS | CODE UCD | DÉNOMINATION | |----------------------------------------------------------|------------------------|-----------|-------------|------------------------| |ELOCTA 4000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM|6 331 409 2|3400894467663|ELOCTA 4000UI INJ FL+SRG| |ELOCTA 5000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM|6 467 049 7|3400894467724|ELOCTA 5000UI INJ FL+SRG| |ELOCTA 6000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM|6 146 001 3|3400894467892|ELOCTA 6000UI INJ FL+SRG|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

B. Marin