JORF n°0200 du 28 août 2016

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur, en date du 19 août 2016, M. Emmanuel BERTHIER, préfet de la Moselle, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Nacer MEDDAH.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur, en date du 19 août 2016, M. Emmanuel BERTHIER, préfet de la Moselle, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Nacer MEDDAH.