JORF n°0197 du 25 août 2016

Article 7

Article 7

L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-Les stages hors institution pénitentiaire contribuent du fait de l'enrichissement qu'ils procurent à renforcer la professionnalisation des élèves et des stagiaires conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation. La durée et les lieux des stages sont fixés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »


Historique des versions

Version 1

L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-Les stages hors institution pénitentiaire contribuent du fait de l'enrichissement qu'ils procurent à renforcer la professionnalisation des élèves et des stagiaires conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation. La durée et les lieux des stages sont fixés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »