En cas d'absence ou d'empêchement de plus d'un mois franc du trésorier ou du sous-trésorier titulaire, le suppléant perçoit l'indemnité de maniement de fonds en lieu et place du titulaire du poste à compter du premier jour du mois suivant.
L'exercice effectif et justifié de la suppléance est dûment constaté par la prise et la remise de service.
2 versions
En cas d'absence ou d'empêchement de plus d'un mois franc du trésorier ou du sous-trésorier titulaire, le suppléant perçoit l'indemnité de maniement de fonds en lieu et place du titulaire du poste à compter du premier jour du mois suivant.
L'exercice effectif et justifié de la suppléance est dûment constaté par la prise et la remise de service.
En vigueur à partir du samedi 1 août 2015
En cas d'absence ou d'empêchement de plus d'un mois franc du trésorier ou du sous-trésorier titulaire, le suppléant perçoit l'indemnité de responsabilité en lieu et place du titulaire du poste à compter du premier jour du mois suivant.
L'exercice effectif et justifié de la responsabilité du suppléant est dûment constaté par la prise et la remise de service.