JORF n°0201 du 1 septembre 2015

Article 2

Article 2

Quel que soit le territoire de service, les montants annuels de l'indemnité de maniement de fonds, établis selon la catégorie de la trésorerie ou sous-trésorerie militaire, et compte tenu de l'importance de la gestion, sont les suivants :

| CATÉGORIE |MONTANT ANNUEL
en euros de l'indemnité| |----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------| |1
Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde| 720 | | 2
Trésorerie militaire à gestion complexe | 360 | | 3
Sous-trésorerie militaire à gestion complexe | 180 | | 4
Autres trésoreries militaires | 144 | | 5
Autres sous-trésoreries militaires | 72 |

La catégorie dont relève la trésorerie ou sous-trésorerie militaire est fixée par sa décision de création.


Historique des versions

Version 2

Quel que soit le territoire de service, les montants annuels de l'indemnité de maniement de fonds, établis selon la catégorie de la trésorerie ou sous-trésorerie militaire, et compte tenu de l'importance de la gestion, sont les suivants :

CATÉGORIE

MONTANT ANNUEL

en euros de l'indemnité

1

Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde

720

2

Trésorerie militaire à gestion complexe

360

3

Sous-trésorerie militaire à gestion complexe

180

4

Autres trésoreries militaires

144

5

Autres sous-trésoreries militaires

72

La catégorie dont relève la trésorerie ou sous-trésorerie militaire est fixée par sa décision de création.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 août 2015

Quel que soit le territoire de service, les montants annuels de l'indemnité de responsabilité, établis selon la catégorie de la trésorerie ou sous-trésorerie militaire, et compte tenu de l'importance de la gestion, sont les suivants :

CATÉGORIE

MONTANT ANNUEL

en euros de l'indemnité

1

Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde

720

2

Trésorerie militaire à gestion complexe

360

3

Sous-trésorerie militaire à gestion complexe

180

4

Autres trésoreries militaires

144

5

Autres sous-trésoreries militaires

72

La catégorie dont relève la trésorerie ou sous-trésorerie militaire est fixée par sa décision de création.