ARRÊTÉ du 19 août 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2015

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 19 août 2015 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

Source : Légifrance