Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2015 :
M. JOVÈ (Sylvain, Joseph, Faustin) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle ANDRIEU Jean-Christophe - CAVALIER Caroline, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. ANDRIEU (Jean-Christophe, Gérard, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle ANDRIEU Jean-Christophe - CAVALIER Caroline, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle ANDRIEU Jean-Christophe - CAVALIER Caroline, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « CAVALIER Caroline - Sylvain JOVÈ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
ARRÊTÉ du 19 août 2015
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2015 :
M. JOVÈ (Sylvain, Joseph, Faustin) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle ANDRIEU Jean-Christophe - CAVALIER Caroline, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. ANDRIEU (Jean-Christophe, Gérard, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle ANDRIEU Jean-Christophe - CAVALIER Caroline, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle ANDRIEU Jean-Christophe - CAVALIER Caroline, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « CAVALIER Caroline - Sylvain JOVÈ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».