JORF n°0198 du 28 août 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2015, Mme Boucard (Delphine, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial pontevallois à la résidence de Pont-de-Vaux (Ain).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2015, Mme Boucard (Delphine, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial pontevallois à la résidence de Pont-de-Vaux (Ain).