JORF n°0197 du 27 août 2015

Article 2

Article 2

Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Saint-Pétersbourg sont exercées par le consul général de France à Moscou.


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Version 1

Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Saint-Pétersbourg sont exercées par le consul général de France à Moscou.