ARRÊTÉ du 19 août 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature des assistants collaborant aux missions des structures Chorus (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté du 19 août 2015 annule un précédent arrêté du 22 mai 2015 concernant les assistants des structures Chorus.

L'arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature des assistants collaborant aux missions des structures Chorus (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance