JORF n°0206 du 6 septembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 août 2014, la société Cogelyo Nord-Est, dont le siège social est situé Valparc, 6, rue du Parc-Oberhaubergen, 67088 Strasbourg Cedex 2, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,075 MW, localisée 1, allée des Cèdres, 88000 Epinal.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 août 2014, la société Cogelyo Nord-Est, dont le siège social est situé Valparc, 6, rue du Parc-Oberhaubergen, 67088 Strasbourg Cedex 2, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,075 MW, localisée 1, allée des Cèdres, 88000 Epinal.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.