JORF n°0199 du 28 août 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel triennal, annexées au présent arrêté, conclues le 28 juin 2013 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et relatives à la mise en réserve de pineau de Charentes pour la campagne 2013-2014, sont étendues aux élaborateurs de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes ».


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel triennal, annexées au présent arrêté, conclues le 28 juin 2013 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et relatives à la mise en réserve de pineau de Charentes pour la campagne 2013-2014, sont étendues aux élaborateurs de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes ».