Arrêté du 19 août 2013

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'avenant du 15 mai 2013, relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 15 mai 2013, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.

Historique des versions

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'avenant du 15 mai 2013, relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 15 mai 2013, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.