JORF n°0198 du 27 août 2013

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'avenant du 15 mai 2013, relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 15 mai 2013, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

― l'avenant du 15 mai 2013, relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée ;

― l'avenant du 15 mai 2013, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.