Arrêté du 19 août 2011

Article 1

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Article 1

L'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française sur les relations contractuelles entre les organisations de production et les transformateurs est étendu pour cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (1).

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Extension d'un accord sur la dinde française

Résumé. Un accord entre les producteurs et transformateurs de dinde française est prolongé pour cinq ans.

L'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française sur les relations contractuelles entre les organisations de production et les transformateurs est étendu pour cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (1).

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