JORF n°0219 du 21 septembre 2011

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française sur les relations contractuelles entre les organisations de production et les transformateurs est étendu pour cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (1).


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française sur les relations contractuelles entre les organisations de production et les transformateurs est étendu pour cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (1).