JORF n°0216 du 17 septembre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 août 2011, M. Jean-Claude, Marie Jacquetin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale depuis le 1er octobre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2011.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 août 2011, M. Jean-Claude, Marie Jacquetin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale depuis le 1er octobre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2011.