Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 19 août 2011, est abrogé, à compter du 1er avril 2011, l'agrément de l'organisme certificateur TERRAE, route de Viélaines, 10120 Saint-Pouange, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.