JORF n°0200 du 28 août 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2008, la démission de M. Olland (Pierre, Marcel), notaire à la résidence de Rombas (Moselle), est acceptée.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2008, la démission de M. Olland (Pierre, Marcel), notaire à la résidence de Rombas (Moselle), est acceptée.