JORF n°0199 du 27 août 2008

Article 2

Article 2

La taxe due par les producteurs est calculée sur la base des quantités de lait ou d'équivalent-lait vendues en dépassement de leur quantité de référence individuelle notifiée conformément à l'article 1er de l'arrêté de campagne ventes directes du 7 mai 2007 susvisé et, le cas échéant, aux articles 1er et 2 de l'arrêté de redistribution ventes directes du 7 mai 2007 susvisé des mouvements de référence pris en compte au titre de la campagne 2007-2008.


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Version 1

La taxe due par les producteurs est calculée sur la base des quantités de lait ou d'équivalent-lait vendues en dépassement de leur quantité de référence individuelle notifiée conformément à l'article 1er de l'arrêté de campagne ventes directes du 7 mai 2007 susvisé et, le cas échéant, aux articles 1er et 2 de l'arrêté de redistribution ventes directes du 7 mai 2007 susvisé des mouvements de référence pris en compte au titre de la campagne 2007-2008.