Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour demander une indemnité d'abandon de la production laitière
Résumé. Les producteurs de lait doivent faire leur demande d'indemnité pour abandon de production avant le 30 août 2008.
Le producteur demandeur d'une indemnité adresse ou dépose sa demande auprès du préfet du département du siège de son exploitation, au plus tard le 30 août 2008.