Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique et relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 (en euros) :
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Les publications mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent être réutilisées, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention de la source.
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-M. Charpin