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Arrêté du 19 août 2005

Article 4-1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 avril 2007

Les titulaires des titres ou des diplômes figurant en annexe V du présent arrêté obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable complémentaire "force athlétique".

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 juin 2019art. 16 (V)

En vigueur du lundi 16 avril 2007 au mardi 31 décembre 2019

Les titulaires des titres ou des diplômes figurant en annexe V du présent arrêté obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable complémentaire "force athlétique".