Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 16 (V)
Créé le 8 septembre 2005
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.