JORF n°202 du 31 août 2005

Article 1

Article 1

Les écoles de gestion et de commerce figurant en annexe du présent arrêté sont autorisées à délivrer, à compter du 1er septembre 2005, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Les écoles de gestion et de commerce figurant en annexe du présent arrêté sont autorisées à délivrer, à compter du 1er septembre 2005, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.