Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2018 - art. 1 (V)
Créé le 8 septembre 2005 · En vigueur du 16 avril 2007 au 30 décembre 2018
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel des sports, qui est disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.