Abrogé depuis le 2018-12-31 par Arrêté du 16 avril 2018 - art. 1 (V)
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel des sports, qui est disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.
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En vigueur à partir du lundi 16 avril 2007
Abrogé le lundi 31 décembre 2018
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel des sports, qui est disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.
En vigueur à partir du jeudi 8 septembre 2005
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel des sports, qui est disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.