Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2018 - art. 1 (V)
Créé le 8 septembre 2005
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 2005
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 16 avril 2018art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au dimanche 30 décembre 2018