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Arrêté du 19 août 2005

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Article 5

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 31 décembre 2018

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance