Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2018 - art. 1 (V)
Créé le 8 septembre 2005
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexe II et III du présent arrêté.