JORF n°202 du 31 août 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005, Mlle Faure (Brigitte), adjointe administrative, est, à compter du 1er septembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de Mme Depentis (Agnès), épouse Lacroix.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005, Mlle Faure (Brigitte), adjointe administrative, est, à compter du 1er septembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de Mme Depentis (Agnès), épouse Lacroix.