JORF n°202 du 31 août 2005

Article 1

Article 1

Sont nommés membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) :
- le président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine ou son représentant légal ;
- le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ;
- ainsi que les représentants suivants au titre des divers collèges prévus par le décret du 11 juin 1963 :


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Version 1

Sont nommés membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) :

- le président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine ou son représentant légal ;

- le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ;

- ainsi que les représentants suivants au titre des divers collèges prévus par le décret du 11 juin 1963 :