JORF n°208 du 7 septembre 2005

Article 5

Article 5

Les titulaires des titres ou des diplômes figurant en annexe V obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique artistique masculine ».


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Les titulaires des titres ou des diplômes figurant en annexe V obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique artistique masculine ».