Le tableau annexé à l'arrêté du 11 avril 1997 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 août 2004
Article 1
Historique des versions
Le tableau annexé à l'arrêté du 11 avril 1997 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.