JORF n°205 du 3 septembre 2004

Article 3

Article 3

Les trésoreries de Tours banlieue Sud et Tours banlieue Ouest sont spécialisées respectivement dans le recouvrement de l'impôt et la gestion du secteur public local.


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Les trésoreries de Tours banlieue Sud et Tours banlieue Ouest sont spécialisées respectivement dans le recouvrement de l'impôt et la gestion du secteur public local.