JORF n°205 du 3 septembre 2004

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Tours banlieue Ouest est transférée à la trésorerie de Tours banlieue Sud.


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Tours banlieue Ouest est transférée à la trésorerie de Tours banlieue Sud.