Abrogé29 mai 2005
Créé le 22 août 2004
L'arrêté du 7 janvier 1993 modifié portant organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale est abrogé.
Arrêté du 19 août 2004
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-01-07
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 29 mai 2005
En vigueur du dimanche 22 août 2004 au samedi 28 mai 2005
L'arrêté du 7 janvier 1993 modifié portant organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale est abrogé.